Obligations vente, un DDT (dossier de diagnostic technique) à ne pas omettre !

Un propriétaire qui souhaite la vente de son bien immobilier doit suivre des contraintes, pour se conformer à la réglementation, et pour la bonne conclusion de son projet.

Il est impératif que le futur acquéreur possède toutes les informations sur le bien dans lequel il va vivre.

Alors, en plus des éléments notifiés sur le compromis (servitudes, origine du bien…), l’exécution de diagnostics immobiliers est nécessaire.

L’ERP est à réaliser.

Pourront ensuite être nécessaires les diagnostics amiante et plomb (en fonction de la date de construction du logement), les diagnostics électricité et gaz (en fonction de l’âge de leurs installations), le diagnostic termites (si le bien est dans une zone à risque) et la loi Carrez (si le lot est dans une copropriété).

Ces diagnostics constituent le DDT.

Un diagnostic manquant ou non conforme pourrait engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés, pouvant mener jusqu’à l’annulation totale de la vente.